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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l'application de jeu de réflexion personnelle et collective (ci-après "l'Application") et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). L'Application est éditée par DeifiedYourMind, dont le siège social est situé à [Adresse de l'entreprise].

2. Acceptation des CGV

L'accès à l'Application et son utilisation sont soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter sans réserve.

3. Services Proposés

L'Application propose trois plans d'accès :

• Compte Gratuit : Accès à un échantillon de 10 questions.
• Compte Payant : Accès à 20 nouvelles questions par mois, renouvelables automatiquement.
• One-Shot Annuel : Accès à 240 questions exclusives, disponibles immédiatement pour une année complète.

Les services fournis incluent la possibilité de répondre aux questions, d'enregistrer ses réponses, de consulter ses réponses précédentes pour suivre son évolution personnelle, et de participer à des sessions en groupe pour découvrir les réponses de ses amis.

4. Abonnements et Paiements

• Compte Payant : L'abonnement mensuel est payable d'avance via [méthode de paiement]. Le renouvellement est automatique chaque mois, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.
• One-Shot Annuel : Le paiement est effectué une seule fois pour une année d'accès. Aucun renouvellement automatique n'est prévu.

Les prix sont indiqués en [devise] et incluent toutes les taxes applicables. DeifiedYourMind se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux abonnements en cours.

5. Résiliation et Droit de Rétractation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via l'interface de l'Application. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement, sauf si l'Utilisateur a commencé à utiliser les services de l'Application. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.

6. Confidentialité et Protection des Données

Les informations et réponses enregistrées par l'Utilisateur sont strictement confidentielles. DeifiedYourMind s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf en cas de demande légale ou pour des raisons techniques nécessaires au bon fonctionnement de l'Application.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de l'Application, y compris les questions, les graphismes, les logos, et les textes, sont la propriété exclusive de DeifiedYourMind. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

8. Limitation de Responsabilité

DeifiedYourMind ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application, y compris les pertes de données ou les interruptions de service.

9. Modifications des CGV

DeifiedYourMind se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur l'Application. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de DeifiedYourMind.